Base de données "Expulsés"

Schmitt Nicolas

Informations personnelles :

Prénom(s) : NicolasNom : SchmittSexe : MasculinEtat : Royaume de PrusseProfession : meunierSecteur professionnel : Alimentation (Industrie)Motifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 4 septembre 1867Motif : vagabondage et mendicitéMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : SarregueminesEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de PrusseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : SaverneAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 633
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