Crédits et conditions générales d’utilisation

 

Editeur : Université de Reims Champagne-Ardenne

9, boulevard de la Paix

51100 Reims

N° SIREN : 195 112 966 00 435

 

Directrice de la publication : Delphine DIAZ, maîtresse de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

 

Directeurs de rubriques :

  • Directeur de la rubrique « Le vocabulaire de l’exil » : Antonin DURAND
  • Directrice de la rubrique « Ressources iconographiques » : Jeanne MOISAND
  • Directeur de la rubrique « Cartothèque » : Alexandre DUPONT et Hugo VERMEREN
  • Directeur de la rubrique « Base de données Expulsés » : Hugo VERMEREN

 

  • Hébergement : TGIR Huma-num

 

  • Conception graphique : Limonade & Co

 

Article 1 : Définitions

 

CGU : L’acronyme « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisateur : L’ « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Site : Le terme « Site » désigne le site web AsileuropeXIX accessible à l’adresse : https://asileurope.huma-num.fr

Auteurs : Le terme « Auteurs » désigne toute personne rédigeant des notices dans le cadre du Site Asileurope, et ayant la qualité d’auteur

 

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des contenus et données présents sur le Site.

 

Article 3 : Accès au service

 

Le Site est accessible gratuitement, à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

 

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

 

L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

Le Site met en ligne des notices présentant et expliquant des œuvres et des cartes. Par ailleurs, le Site met en ligne une base de données sur les étrangers expulsés hors de France au XIXe siècle, accessible grâce à un moteur de recherche.

 

4.1. Droit sur les œuvres faisant l’objet des notices

 

Les œuvres présentées sont susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle de tiers (auteurs, éditeurs, etc.).

 

L’Éditeur ne délivre aucune autorisation d’exploitation de ces œuvres à l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de solliciter les titulaires des droits, s’il souhaite exploiter ces œuvres.

 

Il est précisé que dans la rubrique « Données factuelles » de ces notices est systématiquement indiqué le nom de l’éditeur et/ou de l’auteur de l’œuvre, tels qu’ils figurent sur l’ouvrage ou le document référencé. Ces informations sont indicatives.

 

En cas d’inexactitude ou d’erreur typographique, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée.

 

4.2. Droit sur les notices elles-mêmes

 

Les Auteurs sont seuls titulaires du droit moral sur les notices elles-mêmes.

 

L’Utilisateur bénéficie à cet égard d’un simple droit d’utilisation à des fins strictement privées mais n’est pas autorisé à réutiliser et/ou extraire des données du Site sans l’autorisation préalable expresse de L’Éditeur.

 

4.3. Droit sur la base de données

 

L’Éditeur étant producteur de base de données, il est titulaire des droits conformément aux art. L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur bénéficie à cet égard d’un simple droit d’utilisation à des fins strictement privées mais n’est pas autorisé à réutiliser et/ou extraire des données du Site sans l’autorisation préalable expresse de l’Éditeur.

 

Article 5 : Liens hypertexte

 

La création de liens hypertexte en direction du présent Site est autorisée, à la condition qu’elle ne porte pas atteinte à son contenu et qu’elle permette à l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. La mention explicite du Site dans l’intitulé du lien est donc souhaitée.

 

Les liens hypertextes présentés sur le Site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

Article 6 : Responsabilité et erratum

 

L’Éditeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant de toute utilisation du Site.

 

L’Éditeur s’efforce de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur le Site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

 

L’Éditeur n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site.

 

Article 7 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

 

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.