Base de données "Expulsés"

Satta non renseigné

Informations personnelles :

Prénom(s) : non renseignéNom : SattaSexe : MasculinEtat : non renseignéProfession : ingénieur civilSecteur professionnel : Industrie. Non préciséMotifs politiques de l'arrivée en France : OuiVille de résidence : BoulogneSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : septembre 1841Motif : motifs politiquesMotif politique : OuiAutorité décisionnaire : non renseignéVille par laquelle l'étranger est expulsé : Boulogne-sur-merEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grande-BretagneItinéraire de route obligé : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Nord M 142/24
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