Base de données "Expulsés"

Samaniego Feliz Domingo Rosa

Informations personnelles :

Prénom(s) : Feliz Domingo RosaNom : SamaniegoSexe : MasculinEtat : EspagneProfession : laboureurSecteur professionnel : AgricultureMotifs politiques de l'arrivée en France : OuiVille de résidence : BayonneSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : Non

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 5 avril 1878Motif : extradition refuséeMotif politique : NonAutorité décisionnaire : ministère de l'IntérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SuisseItinéraire de route obligé : OuiLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AN BB18 1977

TELECHARGER LA NOTICE