Base de données "Expulsés"

Moriltz-Natusche Frédéric

Informations personnelles :

Prénom(s) : FrédéricNom : Moriltz-NatuscheSexe : MasculinEtat : Royaume de PrusseProfession : officierSecteur professionnel : ArméeMotifs politiques de l'arrivée en France : NonVille de résidence : ParisSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : Non

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1820Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture de police de ParisVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume uni des Pays-BasItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AN, F7 6758

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