Base de données "Expulsés"

Migliari Hyacinthe

Informations personnelles :

Prénom(s) : HyacintheNom : MigliariSexe : MasculinEtat : non renseignéProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : OuiVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : juillet 1834Motif : offense envers la personne du roiMotif politique : OuiAutorité décisionnaire : ministère de l'IntérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AN BB18 1225
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