Base de données "Expulsés"

Fossler Catherine

Informations personnelles :

Prénom(s) : CatherineNom : FosslerSexe : FémininEtat : Grand-Duché de BadeProfession : journalièreMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : Veuf(ve)Enfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 29 juin 1861Motif : vol en récidiveMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : KehlEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de BadeItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 570
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