Base de données "Expulsés"

Durand Georges

Informations personnelles :

Prénom(s) : GeorgesNom : DurandSexe : MasculinEtat : SuisseProfession : ex-militaireSecteur professionnel : ArméeMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 9 novembre 1843Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du RhôneVille par laquelle l'étranger est expulsé : Saint-LouisEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SuisseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 564
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