Base de données "Expulsés"

Bofsunt Pierre

Informations personnelles :

Prénom(s) : PierreNom : BofsuntSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : domestiqueSecteur professionnel : ServicesMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 12 avril 1842Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : SaverneAccompagnement par les forces de l'ordre : NonRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 554

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