Base de données "Expulsés"

Biernacki Louis

Informations personnelles :

Prénom(s) : LouisNom : BiernackiSexe : MasculinEtat : Empire de RussieProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : OuiVille de résidence : ParisSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 14 février 1863Motif : trouble à la sécurité publiqueMotif politique : OuiAutorité décisionnaire : préfecture de police de ParisVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : BelgiqueItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Nord, M 142/17
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