Base de données "Expulsés"

Bettmann Elie

Informations personnelles :

Prénom(s) : ElieNom : BettmannSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : EnsisheimSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 8 octobre 1858Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : ministère de l'IntérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : MarseilleEtat vers lequel l'étranger est expulsé : AlgérieItinéraire de route obligé : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 551
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