Base de données "Expulsés"

Baumgartner Jacques

Informations personnelles :

Prénom(s) : JacquesNom : BaumgartnerSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : ferblantierSecteur professionnel : Métaux ordinairesMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : ErnolscheimSituation matrimoniale : Marié(e)Enfants : Oui

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 20 mai 1851Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 547
TELECHARGER LA NOTICE