Base de données "Expulsés"
Vancamp Jacques
Informations personnelles :
Prénom(s) : JacquesNom : VancampSexe : MasculinEtat : BelgiqueProfession : mécanicienSecteur professionnel : Métaux ordinairesMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : 18 décembre 1843Motif : abus de confianceMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : BelgiqueItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné
Source du dossier d'expulsion :
AD Bas-Rhin 3 M 650
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