Base de données "Expulsés"

Vacca Jean-Etienne

Informations personnelles :

Prénom(s) : Jean-EtienneNom : VaccaSexe : MasculinEtat : Royaume de Piémont-SardaigneProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : LyonSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1850Motif : trouble à la tranquillité publiqueMotif politique : non renseignéAutorité décisionnaire : préfecture du RhôneVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Rhône, 4 M 406

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