Base de données "Expulsés"

Tamariz non renseigné

Informations personnelles :

Prénom(s) : non renseignéNom : TamarizSexe : MasculinEtat : EspagneProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1855Motif : non renseignéMotif politique : non renseignéAutorité décisionnaire : non renseignéVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : BelgiqueItinéraire de route obligé : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

Ad Nord, M 142/14
TELECHARGER LA NOTICE