Base de données "Expulsés"

Suars Chamas

Informations personnelles :

Prénom(s) : ChamasNom : SuarsSexe : MasculinEtat : EspagneProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : Belle-Ile-en-MerSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 4 décembre 1868Motif : non renseignéMotif politique : non renseignéAutorité décisionnaire : non renseignéVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Gironde, 4 M 557
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