Base de données "Expulsés"

Stultz Philippe

Informations personnelles :

Prénom(s) : PhilippeNom : StultzSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de BadeProfession : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 24 septembre 1867Motif : vagabondage et mendicitéMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : KehlEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de BadeItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 647

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