Base de données "Expulsés"

Spriens Louis

Informations personnelles :

Prénom(s) : LouisNom : SpriensSexe : MasculinEtat : FranceProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : NonVille de résidence : RoubaixSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : Non

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 5 décembre 1851Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du NordVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : BelgiqueItinéraire de route obligé : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Nord 1 M 177
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