Base de données "Expulsés"

Sebastiang Catherine

Informations personnelles :

Prénom(s) : CatherineNom : SebastiangSexe : FémininEtat : Royaume de PrusseProfession : domestiqueSecteur professionnel : ServicesMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 2 mars 1859Motif : vol et infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : SarregueminesEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de PrusseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : HaguenauAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 638

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