Base de données "Expulsés"

Schnaeblé Jacques

Informations personnelles :

Prénom(s) : JacquesNom : SchnaebléSexe : MasculinEtat : SuisseProfession : tailleur de pierresSecteur professionnel : Mines et carrièresMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : Marié(e)Enfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 13 juillet 1861Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : Saint-LouisEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SuisseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 634

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