Base de données "Expulsés"
Schmitt Charles
Informations personnelles :
Prénom(s) : CharlesNom : SchmittSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de BadeProfession : tailleur de pierresSecteur professionnel : Mines et carrièresMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : 27 septembre 1865Motif : vagabondage et volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : KehlEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de BadeItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné
Source du dossier d'expulsion :
AD Bas-Rhin 3 M 632
TELECHARGER LA NOTICE