Base de données "Expulsés"

Schieselé Pierre

Informations personnelles :

Prénom(s) : PierreNom : SchieseléSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : vannierSecteur professionnel : Industrie diversMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 9 février 1842Motif : rupture de banMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 630
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