Base de données "Expulsés"

Scheper Jean Henri

Informations personnelles :

Prénom(s) : Jean HenriNom : ScheperSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de Hesse-DarmstadtProfession : calfatSecteur professionnel : Batellerie, marineMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 29 décembre 1866Motif : vagabondage, violences et voies de fait contre des hommes de gardes, bris de clôtureMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : KehlEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de Hesse-DarmstadtItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : SaverneAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 629
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