Base de données "Expulsés"

Schaeffer Jules

Informations personnelles :

Prénom(s) : JulesNom : SchaefferSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : cordonnierSecteur professionnel : Cuirs et peauxMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 28 décembre 1866Motif : vagabondage et mendicitéMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : KehlEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 628

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