Base de données "Expulsés"
Schaeffer Frédéric
Informations personnelles :
Prénom(s) : FrédéricNom : SchaefferSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de BadeProfession : sans professionMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : 8 août 1846Motif : rupture de banMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de BadeItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : oui
Source du dossier d'expulsion :
AD Bas-Rhin 3 M 628
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