Base de données "Expulsés"

Reuner Hartmann

Informations personnelles :

Prénom(s) : HartmannNom : ReunerSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : brasseurSecteur professionnel : Alimentation (Industrie)Motifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : Marié(e)Enfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 14 janvier 1863Motif : banqueroute simpleMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : SélestatAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 623
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