Base de données "Expulsés"
Reiter Jacques
Informations personnelles :
Prénom(s) : JacquesNom : ReiterSexe : MasculinEtat : Empire d'AutricheProfession : tailleur d'habitsSecteur professionnel : VêtementMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : 5 août 1846Motif : rupture de banMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Empire d'AutricheItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : oui
Source du dossier d'expulsion :
AD Bas-Rhin 3 M 622
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