Base de données "Expulsés"

Regnot Marie

Informations personnelles :

Prénom(s) : MarieNom : RegnotSexe : FémininEtat : SuisseProfession : marchande ambulanteSecteur professionnel : Commerces diversMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : Veuf(ve)Enfants : Oui

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 18 décembre 1865Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : Saint-LouisEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SuisseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : HaguenauAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 622

TELECHARGER LA NOTICE