Base de données "Expulsés"

Rebsamen Michel

Informations personnelles :

Prénom(s) : MichelNom : RebsamenSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : cordonnierSecteur professionnel : Cuirs et peauxMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 10 octobre 1860Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 621

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