Base de données "Expulsés"
Philippe Elisabeth
Informations personnelles :
Prénom(s) : ElisabethNom : PhilippeSexe : FémininEtat : Grand-Duché de BadeProfession : journalièreMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : 28 décembre 1860Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : KehlEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de BadeItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : oui
Source du dossier d'expulsion :
AD Bas-Rhin 3 M 619
TELECHARGER LA NOTICE