Base de données "Expulsés"

Paris Marie

Informations personnelles :

Prénom(s) : MarieNom : ParisSexe : FémininEtat : FranceProfession : coquetièreSecteur professionnel : Aliments (Commerce)Motifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 13 mai 1845Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SavoieItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : HaguenauAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 619
TELECHARGER LA NOTICE