Base de données "Expulsés"
Paris Marie
Informations personnelles :
Prénom(s) : MarieNom : ParisSexe : FémininEtat : FranceProfession : coquetièreSecteur professionnel : Aliments (Commerce)Motifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : 13 mai 1845Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SavoieItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : HaguenauAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : oui
Source du dossier d'expulsion :
AD Bas-Rhin 3 M 619
TELECHARGER LA NOTICE