Base de données "Expulsés"

Orny Pierre

Informations personnelles :

Prénom(s) : PierreNom : OrnySexe : MasculinEtat : Empire d'AutricheProfession : tailleur d'habitsSecteur professionnel : VêtementMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 4 novembre 1850Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du DoubsVille par laquelle l'étranger est expulsé : StrasbourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Empire d'AutricheItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 618
TELECHARGER LA NOTICE