Base de données "Expulsés"

Numai non renseigné

Informations personnelles :

Prénom(s) : non renseignéNom : NumaiSexe : MasculinEtat : Etats pontificauxProfession : relieurSecteur professionnel : Imprimerie, LivreMotifs politiques de l'arrivée en France : OuiVille de résidence : LyonSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : octobre 1837Motif : participation à une association non autoriséeMotif politique : OuiAutorité décisionnaire : préfecture du RhôneVille par laquelle l'étranger est expulsé : CalaisEtat vers lequel l'étranger est expulsé : BelgiqueItinéraire de route obligé : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AN BB18 1248
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