Base de données "Expulsés"
Numai non renseigné
Informations personnelles :
Prénom(s) : non renseignéNom : NumaiSexe : MasculinEtat : Etats pontificauxProfession : relieurSecteur professionnel : Imprimerie, LivreMotifs politiques de l'arrivée en France : OuiVille de résidence : LyonSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : octobre 1837Motif : participation à une association non autoriséeMotif politique : OuiAutorité décisionnaire : préfecture du RhôneVille par laquelle l'étranger est expulsé : CalaisEtat vers lequel l'étranger est expulsé : BelgiqueItinéraire de route obligé : OuiLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné
Source du dossier d'expulsion :
AN BB18 1248
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