Base de données "Expulsés"

Nobile Gaspard

Informations personnelles :

Prénom(s) : GaspardNom : NobileSexe : MasculinEtat : ItalieProfession : journalierMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 12 avril 1862Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : Pont-de-BeauvoisinEtat vers lequel l'étranger est expulsé : ItalieItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 617

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