Base de données "Expulsés"

Merz Samuel

Informations personnelles :

Prénom(s) : SamuelNom : MerzSexe : MasculinEtat : SuisseProfession : serrurierSecteur professionnel : Métaux ordinairesMotifs politiques de l'arrivée en France : non renseignéVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 19 novembre 1866Motif : vagabondage et mendicitéMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : Saint-LouisEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SuisseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 610
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