Base de données "Expulsés"

Len André

Informations personnelles :

Prénom(s) : AndréNom : LenSexe : MasculinEtat : SuisseProfession : brasseurSecteur professionnel : Alimentation (Industrie)Motifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : MulhouseSituation matrimoniale : Marié(e)Enfants : Oui

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1862Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Haut-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 604
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