Base de données "Expulsés"

Lay Balthazar

Informations personnelles :

Prénom(s) : BalthazarNom : LaySexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : fabricant de parapluiesSecteur professionnel : Commerces diversMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 12 février 1869Motif : délit forestierMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : WissembourgAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 603
TELECHARGER LA NOTICE