Base de données "Expulsés"

Kuntz Martin

Informations personnelles :

Prénom(s) : MartinNom : KuntzSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : journalierMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 17 juillet 1860Motif : cris séditieux et infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : OuiAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 601
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