Base de données "Expulsés"

Kuntz Jacques

Informations personnelles :

Prénom(s) : JacquesNom : KuntzSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : domestiqueSecteur professionnel : ServicesMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 21 avril 1868Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : SarregueminesEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 601
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