Base de données "Expulsés"

Kuhn Frédéric

Informations personnelles :

Prénom(s) : FrédéricNom : KuhnSexe : MasculinEtat : Royaume de PrusseProfession : commisSecteur professionnel : Commerces. Non préciséMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 26 mars 1863Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : SarregueminesEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de PrusseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 600
TELECHARGER LA NOTICE