Base de données "Expulsés"

Korth François

Informations personnelles :

Prénom(s) : FrançoisNom : KorthSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de BadeProfession : vannierSecteur professionnel : Industrie diversMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 24 janvier 1842Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : NonRetour recensé après l'expulsion : oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 598
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