Base de données "Expulsés"

Kapp Martin

Informations personnelles :

Prénom(s) : MartinNom : KappSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : tailleur d'habitsSecteur professionnel : VêtementMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : ArtzheimSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 19 mars 1863Motif : vagabondageMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : Saint-LouisEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SuisseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 592
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