Base de données "Expulsés"

Huss Franz

Informations personnelles :

Prénom(s) : FranzNom : HussSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : militaireSecteur professionnel : ArméeMotifs politiques de l'arrivée en France : NonVille de résidence : LyonSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 1859Motif : abus de confianceMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du RhôneVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Rhône, 4 M 406

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