Base de données "Expulsés"

Hubertas Jean Théophile

Informations personnelles :

Prénom(s) : Jean ThéophileNom : HubertasSexe : MasculinEtat : FranceProfession : ouvrier de fabriqueSecteur professionnel : Industrie. Non préciséMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : SaverneSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 29 mars 1866Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : WissembourgEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Duché de NassauItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 587
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