Base de données "Expulsés"

Hermann Félicité

Informations personnelles :

Prénom(s) : FélicitéNom : HermannSexe : FémininEtat : Grand-Duché de BadeProfession : sans professionMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : Non

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 6 avril 1868Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : KehlEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Grand-Duché de BadeItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : Oui

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 584
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