Base de données "Expulsés"

Hauser Conrad

Informations personnelles :

Prénom(s) : ConradNom : HauserSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de BadeProfession : horticulteurSecteur professionnel : AgricultureMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : SchiltigheimSituation matrimoniale : Marié(e)Enfants : Oui

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 30 janvier 1866Motif : volMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : Saint-LouisEtat vers lequel l'étranger est expulsé : SuisseItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 581
TELECHARGER LA NOTICE