Base de données "Expulsés"
Gualtieri Jacques
Informations personnelles :
Prénom(s) : JacquesNom : GualtieriSexe : MasculinEtat : non renseignéProfession : non renseignéSecteur professionnel : non renseignéMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : 6 février 1865Motif : non renseignéMotif politique : non renseignéAutorité décisionnaire : ministère de l'IntérieurVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné
Source du dossier d'expulsion :
AD Nord M 142/24
TELECHARGER LA NOTICE