Base de données "Expulsés"

Gross François

Informations personnelles :

Prénom(s) : FrançoisNom : GrossSexe : MasculinEtat : Royaume de WurtembergProfession : domestiqueSecteur professionnel : ServicesMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : CélibataireEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 4 avril 1868Motif : rébellion envers des gendarmes dans l'exercice de leur fonctionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : KehlEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de WurtembergItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : OuiAccompagnement par les forces de l'ordre : OuiRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 577
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