Base de données "Expulsés"
Grofs Daniel
Informations personnelles :
Prénom(s) : DanielNom : GrofsSexe : MasculinEtat : Royaume de BavièreProfession : marchand d'allumettesSecteur professionnel : Commerces diversMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : non renseignéSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné
Procédure d'expulsion :
Date de l'arrêté d'expulsion : 21 octobre 1843Motif : infraction à un arrêté d'expulsionMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : Royaume de BavièreItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : StrasbourgAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : Oui
Source du dossier d'expulsion :
AD Bas-Rhin 3 M 577
TELECHARGER LA NOTICE