Base de données "Expulsés"

Gappert Etienne

Informations personnelles :

Prénom(s) : EtienneNom : GappertSexe : MasculinEtat : Grand-Duché de BadeProfession : domestiqueSecteur professionnel : ServicesMotifs politiques de l'arrivée en France : N/AVille de résidence : EschauSituation matrimoniale : non renseignéEnfants : non renseigné

Procédure d'expulsion :

Date de l'arrêté d'expulsion : 25 mai 1858Motif : coups et blessuresMotif politique : NonAutorité décisionnaire : préfecture du Bas-RhinVille par laquelle l'étranger est expulsé : non renseignéEtat vers lequel l'étranger est expulsé : non renseignéItinéraire de route obligé : non renseignéLieu d'incarcération : non renseignéAccompagnement par les forces de l'ordre : non renseignéRetour recensé après l'expulsion : non renseigné

Source du dossier d'expulsion :

AD Bas-Rhin 3 M 575
TELECHARGER LA NOTICE